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Politiques sociales de l'Etat et territoires
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | 2002
Ce rapport public de l'Inspection générale des affaires sociales a été nourri par six enquêtes centrées sur la rencontre entre les politiques sociales de l'Etat et les territoires : - les politiques territoriales de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions ; - l'impact des projets territoriaux de l'Etat dans le département ; - la politique de la ville ; - les observatoires et la ...
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Santé publique et droits de l'homme
BERTRAND D, GRUSKIN S, MANN J | 1997
Pour obtenir une vision globale des groupes sociaux les plus divers, disséminés dans les zones géographiques les plus variées, il faudrait que la santé publique soit capable à la fois d'entrevoir les racines communes à des groupes sociaux d'origines différentes et de déterminer ce qui leur appartient en propre. Or, les droits de l'homme peuvent apporter à la santé publique les outils qui lui manq ...
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Territoire et santé : du diagnostic à la pratique
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE FRANCHE-COMTE, UNION REGIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE FRANCHE-COMTE | 2003
Ce document, élaboré à partir des travaux en ateliers dans le cadre du séminaire "Territoire et Santé : du diagnostic à la pratique", présente des recommandations prioritaires dans les champs : de la prévention ; du réseau ville-hôpital ; de l'engagement de l'usager ; de la pratique médicale, de l'organisation des soins, de la lutte contre la désertification.
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Politiques et programmes régionaux de santé
BRECHAT PH, DEMEULEMEESTER R | 2004
Ce dossier fait le bilan de dix années de programmes régionaux de santé. Au moment où les plans régionaux de santé publique (PRSP) vont venir renforcer, en région, l’organisation des actions de santé publique, les auteurs qui y ont contribué espèrent que tous ceux qui seront amenés à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces plans en retireront d’utiles enseignements. (Résumé de l'é ...
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L'innovation en santé
GRAMAIN KIBLEUR P | 2002
Embrasser le vaste champ de l’innovation médicale impose d’envisager plusieurs angles d’attaque parce que la prise en charge de l’innovation est par essence collective. Dans ce dossier sont donc réunis des articles de personnes de formations et métiers différents : administratif, économiste, historien, juriste, philosophe, professionnels de santé, sociologue exerçant dans les secteurs public et p ...
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Les agences dans le système de santé : un nouveau paysage institutionnel ?
DURIEZ M, JOURDAIN A | 2001
Le contenu de ce dossier rend compte des évolutions importantes qui ont eu lieu depuis dix ans dans l’administration et dans le domaine de la santé publique. Il porte sur quelques aspects essentiels d’un système de santé avec agences. Après un rappel du contexte historique de leur création sont présentées les différentes catégories d’agences existant aujourd’hui. La question du processus décision ...
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Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
CORMIER M | 2003
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elle affiche clairement un double objectif de modernisation et de redéfinition de l’action sociale et médicosociale. C’est un dispositif mûri. Comme la loi du 4 mars 2002 relative ...
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Les principales décisions de la jurisprudence hospitalière: responsabilité médicale et hospitalière, contentieux des personnels médicaux et non médicaux, contentieux devant les juridictions financières
CLEMENT C, CLEMENT JM | 1995
Analyse approfondies de plus de 250 arrêts et décisions, tant en matière de responsabilité médicale et hospitalière que de contentieux de personnels médicaux et non médicaux ou de contentieux devant les juridictions financières.
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Guide pratique du RMI et de l'insertion
DUGELAY H | 1995
Ce guide pratique est destiné à tous les responsables des dispositifs RMI et insertion, en particulier aux élus et instructeurs de dossiers (CCAS, services sociaux, associations). Son but est de présenter la règlementation de manière simple et ordonnée. L'ouvrage est structuré en deux grandes parties. La première concerne l'insertion par un revenu minimum, le RMI: les dispositif institutionnel, l ...
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Circulaire DGS n°2001/504 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS), MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | 2001
Cette circulaire définit la méthodologie d'élaboration des SREPS devant être mis en place en application du PNEPS à partir de 2002 et est adressée aux Préfets des régions, des départements, aux DRASS et DDASS et aux directeurs de l'ARH. Deux textes sont joints: le plan national d'éducation pour la santé et la charte d'Ottawa. La SREPS a pour ambition d'organiser un service public d'éducation pour ...