Tag: Conférence nationale de santé
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La démocratie en santé : une urgence de santé publique
RUSCH E | 2022
"En vue de célébrer l’anniversaire des lois de 2002 fondatrices de la démocratie en santé, la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, M. Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, a confié à la Conférence nationale de santé (CNS) par son Présid ...
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Avis sur le projet de loi de santé adopté lors de l'assemblée plénière du 9 septembre 2014
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE (CNS) | 2014
Conformément à l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, "la Conférence nationale de santé est consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé ". Ainsi, c’est dans le cadre de ses attributions que l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé rend un avis sur le projet de loi définissant les finalités et p ...
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Refus de soins et actualités sur les droits des malades
BRISSY S, LAUDE A, TABUTEAU D | 2012
Cet ouvrage présente dans une première partie le rapport élaboré par l'Institut Droit et Santé qui a contribué aux travaux de la conférence nationale de santé (CNS) sur l'état des droits des malades de 2008 à 2010, axé sur le refus de soins des professionnels de santé. La deuxième partie rassemble les recommandations formulées par cet institut pour assurer la promotion et la défense des droits de ...
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20 ans de santé publique
BASSET B, DEMEULEMEESTER R, JOUGLA E | 2012
Adsp fête ses vingt ans et à cette occasion dresse un bilan de l’évolution de l’état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le système de santé. Les acteurs ayant initié ou accompagné ces politiques de santé apportent leur témoignage. (Résumé de l'éditeur)